Pour connaître le règlement dans le texte, reportez vous à notre site internet (attention il peut y avoir des décalages en les modifications officielles du règlement et sa mise à jour)

Pour les questions d'application et d'évolution du réglement reportez vous à la partie ouverte au public dans la rubrique Collège National d'Arbitrage / règlement des compétitions (l'espace consacré aux discussions du Collège National d'Arbitrage fait l'objet d'un accès réservé à ses membres et à ceux de la Commission Nationale)